Legal Notice

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

1- IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR :

La direction de la publication du site est Jérôme BRUHAT & Bruno TEXIER en qualité de Dirigeants Associés.Le présent site est la propriété de Business Office Oxygen, au capital de 72 400 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro SIREN = 524 726 619 , dont le siège social est situé au 14, Place du Vert Buisson 35170 BRUZ ( courriel : info@b2o.eu – Téléphone : 02 23 25 76 60 )

Ces mentions légales s’appliquent à l’ensemble des domaines, sites web de La société Business Office Oxygen qui est propriétaire des sites suivants www.b2o.eu, sp2o.net, sp2o.eu, batimobile.fr, promoimmo360.fr

La société assurant l’hébergement est Business Office Oxygen, 6 rue de la Blanche Hermine, 35770 Vern-Sur-Seiche.

Le site web a été réalisé par la société B2O Business Office Oxygen.

 

2- OBJET :

Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, base de donnnées figurant sur le site, cartes, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.) sont la propriété exclusive de la société Business Office Oxygen ou mis à la disposition exclusive de cette dernière par des tiers mentionnés dans les crédits.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs aux respects des droits d’auteur et du copyright.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information. Est interdite la présentation d’une ou de page(s) du site www.b2o.eu dans une page web n’appartenant pas à ce dernier ( = framing) Est également interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.b2o.eu dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (= in line linking)

L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable des titulaires de ces droits, et après un accord écrit de la société Business Office Oxygen. Toute utilisation des éléments du site web www.b2o.eu à des fins différentes de celles citées ci-dessus fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger.

L’ensemble de ces conditions s’appliquent aux différents site web appartenant à Business Office Oxygen, à savoir sp2o.eu, sp2o.net, sa2o.eu, sa2o.net, batimobile.fr, promoimmo360.fr

 

3- LIENS HYPERTEXTES :

L’ensemble des documents disponibles sur le site sont propriété de Business Office Oxygen et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation formelle, écrite de Business Office Oxygen. Business Office Oxygen se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Business Office Oxygen. Business Office Oxygen décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site web sans l’autorisation formelle, écrite de Business Office Oxygen est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

4- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( = CNIL). Ce site web www.b2o.eu est donc soumis au respect de la loi française du 06 janvier 1978, dite « Informatique & Liberté ».

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite  » Informatique et libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi.

Il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : Business Office Oxygen, 6 rue de la Blanche Hermine, 35770 Vern-Sur-Seiche ou par courriel à info@b2o.eu , en joignant une copie couleur de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Conformément au Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, la société Business Office Oxygen a défini les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.

Un responsable du traitement des données personnelles a été nommé au sein de Business Office Oxygen et peut être contacté à l’adresse suivante info@b2o.eu.

Collecte des données personnelles : Les différents sites web de Business Office Oxygen comportent des formulaires afin de collecter les données d’un visiteur ou d’un candidat à une offre d’emploi ou stage. Nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (livre blanc, infographie,…) soit une inscription à notre newsletter.

Finalité du traitement : Business Office Oxygen  s’engage à traiter les données personnelles des visiteurs et candidats uniquement pour la ou les finalités déclarées avec le consentement.

Conservation des données :  les données recueillies sur les sites web de Business Office Oxygen sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne seront automatiquement supprimées. En matière de recrutement sauf demande contraire de votre part,  Business Office Oxygen pourra conserver vos données personnelles pendant 12 mois pour éventuellement vous contacter dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi.

Sécurité de vos données personnelles : Business Office Oxygen stocke les données personnelles sur un cloud privé de ultra sécurisé situé à Rennes en France. Nos procédures informatiques internes visent à préserver la sécurité et l’intégrité des données, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

5- COOKIES :

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages consultées, dates et heures des consultations. Sachez que vous pouvez vous opposer à cet enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :

– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

– Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

– Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

– Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

6- MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES :

L’ensemble des informations tarifaires sont à titre informatifs et peuvent être modifiés à tout moment par Business Office Oxygen, et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les informations de ce site web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à dispositions qu’à titre informatif, et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Convaincus ?
Créons ensemble votre solution !

Encore un doute ? N’hésitez pas à aller consulter l’intégralité de nos solutions B2O.